CONDITIONS GÉNÉRALES DE SOUMISSION D’UN ARTICLE AU SITE BETFOLDER

RENONCIATION TOTALE À TOUS DROITS, TITRES ET INTÉRÊTS

Pour soumettre un article à Betfolder, vous devez posséder ou bénéficier de droits illimités sur cet article ainsi que sur les informations qui y sont contenues. En acceptant de soumettre votre article à Betfolder, vous renoncez à tout droit, titre et intérêt que vous pourriez avoir concernant ledit article ainsi que son contenu. Betfolder est libre de modifier le contenu d’un article soumis sans la permission expresse ou implicite d’un membre ayant soumis l’article. L’article soumis devient la propriété intellectuelle exclusive de Betfolder.

CLAUSE D’EXCLUSIVITÉ

En soumettant votre article à Betfolder, vous renoncez à toute diffusion en totalité ou en partie du contenu dudit article à toute personne physique ou morale exploitant un site internet ou tout autre média.

CLAUSE DE NON CONCURRENCE

Tout membre qui soumet un article renonce explicitement à exploiter un site similaire à celui de Betfolder et à rendre publique une idée, un concept ou une technique de jeu préalablement soumise à Betfolder.

SANCTION

En cas de violation ou de tout geste pouvant nuire à l’exploitation du site ou porter atteinte à sa réputation ou à toute condition générale de soumission d’un article au site internet Betfolder, tout membre s’expose à des poursuites judiciaires ainsi que des amendes pouvant aller jusqu’à 50,000$.

CLAUSE PÉNALE

En cas de violation des clauses d’exclusivité et de non concurrence ou d’utilisation de mauvaise foi de toute information diffusée par le site, tout membre s’expose à des poursuites judiciaires ainsi que des amendes pouvant aller jusqu’à 500,000$.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SOUMISSION D’UN ARTICLE

Betfolder se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de soumission d’un article.